Le Conseil d’Etat déboute définitivement Luzenac
C’est la fin de l’affaire Luzenac. Pour rappel, le club des Pyrénées conteste depuis six ans maintenant la décision de la LFP d’interdire son accession en Ligue 2. Depuis son président, Jérôme Ducros avait indiqué que des négociations devaient se tenir avec la LFP en vue d’un arrangement. Mais cet après-midi, la FFF et la LFP viennent de publier un communiqué mettant un terme à l’affaire.
« Le Conseil d’État rejette définitivement les demandes indemnitaires de Luzenac . Monsieur Ducros affirme dans les médias que le Conseil d’État lui aurait donné raison en reconnaissant que Luzenac aurait dû jouer en Ligue 2 à l’issue de la saison 2013/2014. Cette présentation ne correspond pas à la réalité. Il est exact que par une décision rendue le 2 octobre dernier, le Conseil d’État a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 juin 2019 annulant, mais uniquement pour une irrégularité de procédure, la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014 qui avait refusé l’accession de Luzenac en Ligue 2. Cependant dans le même temps le Conseil d’État a reconnu que cette décision n’était pas illégale sur le fond mais au contraire pleinement justifiée. Par deux autres décisions rendues elles aussi le 2 octobre dernier, il a en effet rejeté les recours par lesquels Luzenac tentaient de remettre en cause les autres arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 juin 2019 rejetant ses demandes indemnitaires dirigées contre la LFP et la FFF. Il est donc définitivement jugé que Luzenac ne peut prétendre aux 42 millions de dommages et intérêts qu’il réclamait et qu’il doit au contraire restituer 18 000 € à la FFF. Le Conseil d’État a en particulier donné raison à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’avoir jugé que le défaut d’accession en Ligue 2 résulte de « l’incapacité du club de Luzenac à remplir les conditions auxquelles les articles (…) du règlement administratif de la LFP relatifs au terrain de jeu subordonnent la participation au championnat de Ligue 2 », mais aussi que « compte tenu de l’ancienneté et du caractère réitéré des démarches ainsi accomplies par la FFF et la LFP pour inciter le club de Luzenac à prendre les mesures nécessaires afin de disposer d’une infrastructure classée en niveau 1 ainsi que de la passivité qu’a opposé le club à ces démarches, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que l’illégalité de la décision (…) ne lui a pas permis de se concentrer sur la conformité de ses équipements sportifs ». Le Conseil d’Etat a donc confirmé que Luzenac ne devait pas jouer en Ligue 2 ».
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