Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
Après le Conseil d’État en décembre, c’est au tour du Tribunal administratif de Paris de retoquer le Sénat. La juge du référé précontractuel a en effet annulé jeudi la procédure de passation des terrains de tennis du jardin du Luxembourg.
Ces six courts sont au coeur d’une bataille judiciaire depuis 2016. Hervé Picard, le dirigeant de la société Paris Tennis, avait en effet contesté la première concession accordée au Comité de Paris, émanation de la FFT. Le Conseil d’État lui avait donné raison en décembre 2022 et ordonné que le Sénat organise un appel d’offres dans les règles de l’art.
Hervé Picard, dirigeant de la société Paris Tennis. (A. Réau/L’Équipe)
Ce n’est toutefois pas la raison pour laquelle la juge a pris cette décision. Elle a considéré que « le choix offert aux candidats sur l’organisation de l’enseignement du tennis ne leur permettait pas de présenter des offres comparables ». En leur laissant ce choix, « le Sénat n’a donc pas prévu des modalités d’examen des offres garantissant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure ».
« L’annulation prononcée par la présente décision implique nécessairement que le Sénat reprenne la procédure de passation au stade de l’avis d’appel public à la concurrence s’il entend passer la concession de service. Toutefois, il n’est pas tenu de reprendre la procédure », peut-on lire dans ce document de huit pages. En outre, le Sénat est condamné à verser 2 000 euros à la société Paris Tennis. Pendant ce temps, les terrains de tennis du Luxembourg sont toujours fermés. Et ce, depuis le 28 février.
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